Mentions légales
ÉDITEUR DU SITE
Nom commercial : Saveurs Perle des Îles
Exploitant : [nom et prénom] · [forme juridique, ex. entrepreneur individuel (EI)]
Adresse : 14 rue Jean-Baptiste Corot, Les Chênes, Bât. C, Lgt 39, 82000 Montauban, France
SIRET : 795 181 783 00031 · [immatriculation RCS ou Répertoire des métiers, si applicable]
TVA : [numéro de TVA intracommunautaire, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
Activité : restauration artisanale et commerciale à emporter et en livraison, vente de boissons non alcoolisées
Contact : 06 95 16 96 12 · email : [adresse email à créer]
Directeur de la publication : [nom et prénom]
HÉBERGEMENT
Cloudflare, Inc. · 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis · cloudflare.com
PAIEMENT EN LIGNE
Les paiements sont opérés par SumUp, établissement de paiement agréé.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le logo, les photographies, les textes et la charte graphique du site sont la propriété de Saveurs Perle des Îles. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Conditions générales de vente
VENDEUR
Saveurs Perle des Îles · SIRET 795 181 783 00031 · 14 rue Jean-Baptiste Corot, Les Chênes, Bât. C, Lgt 39, 82000 Montauban, France · 06 95 16 96 12
1. OBJET
Les présentes conditions régissent les commandes passées sur le site pour des plats à emporter (retrait au restaurant à Montauban) ou livrés à domicile.
2. PRODUITS ET PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC. Aucun minimum de commande. En livraison, des frais de livraison s'ajoutent (voir article 5). Les promotions (entrées ou boisson offertes selon le nombre de menus) s'appliquent automatiquement dans la limite des stocks. Les brèdes manioc sont préparées sur commande.
3. COMMANDE ET PAIEMENT
La commande est validée après paiement en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via notre prestataire de paiement sécurisé SumUp. Les données bancaires sont saisies et traitées exclusivement sur l'interface SumUp ; nous n'y avons pas accès et ne les conservons pas. Une confirmation est envoyée après paiement.
4. RETRAIT AU RESTAURANT
Le délai de préparation indicatif est de 10 à 30 minutes. Les commandes sont prises du lundi au samedi, de 9 h à 18 h. La commande est à retirer à l'adresse du restaurant, au créneau choisi. Une commande non retirée le jour même ne peut être remboursée.
5. LIVRAISON À DOMICILE
Les frais de livraison sont de 1,35 € TTC par kilomètre. La distance est calculée par la route, depuis le restaurant jusqu'à l'adresse indiquée, et arrondie aux 100 mètres supérieurs. Le montant exact est affiché avant le paiement. La livraison est assurée dans un rayon de 15 km par la route. Le délai indiqué est une estimation (préparation et trajet). Le client doit fournir une adresse exacte et un numéro de téléphone joignable ; si le livreur ne peut pas remettre la commande du fait d'une adresse erronée ou d'une absence, elle ne pourra pas être remboursée.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables préparées à la commande.
7. ALLERGÈNES ET RÉCLAMATIONS
La liste des allergènes est disponible sur demande au restaurant. Pour toute réclamation : 06 95 16 96 12 ou par courrier à l'adresse du vendeur. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].
Conditions générales d'utilisation
L'accès au site est gratuit. En l'utilisant, vous acceptez de ne pas en perturber le fonctionnement, de fournir des informations exactes lors d'une commande et de ne pas utiliser de moyens automatisés pour passer commande. Saveurs Perle des Îles peut modifier le contenu du site, la carte et les prix à tout moment. Les liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, SumUp) relèvent de la responsabilité de ces tiers. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Politique de confidentialité
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Saveurs Perle des Îles · SIRET 795 181 783 00031 · 14 rue Jean-Baptiste Corot, Les Chênes, Bât. C, Lgt 39, 82000 Montauban, France · 06 95 16 96 12
DONNÉES COLLECTÉES
Pour traiter votre commande : nom et prénom, téléphone, heure de retrait ou de livraison, contenu du panier et, en cas de livraison, adresse, complément d'adresse et instructions pour le livreur. Pour calculer les frais de livraison, l'adresse saisie est transmise au service public de géolocalisation de l'IGN (Géoplateforme). Le paiement est traité directement par SumUp, qui agit en tant que responsable de traitement pour les données de paiement selon sa propre politique de confidentialité (sumup.fr) ; nous n'avons pas accès à vos données bancaires.
FINALITÉS ET BASE LÉGALE
Exécution de la commande (contrat) et, avec votre consentement, mesure d'audience anonyme. Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.
DURÉE DE CONSERVATION
Données de commande : 3 ans (obligations comptables : 10 ans pour les factures). Choix de cookies : 6 mois.
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